Quand on parle d’abus, ce sont généralement les agressions sexuelles qui viennent en premier lieu à l’esprit. Pourtant, il existe une variété de maltraitances psychologiques, verbales, comportementales ou spirituelles qui n’en sont pas moins graves. Depuis la fin des années 1990 et les travaux de la psychiatre française Marie-France Hirigoyen sur le harcèlement moral, le phénomène d’emprise et la perversion narcissique, ces types d’abus sont mêmes de plus en plus médiatisés. Et ce sont précisément ceux que la nouvelle Fondation de prévention et de protection contre les abus (FPPLA) créée par l’Église évangélique réformée du canton de Vaud (EERV) sera amenée à traiter. Poursuivies d’office au pénal, les infractions sexuelles qui lui seront rapportées seront quant à elles dénoncées au ministère public, après examen du dossier.

La définition de l’abus spirituel retenue par la FPPLA est volontairement large, explique Jean-François Meylan, président : « Est constitutif d'un abus spirituel, l'emprise ou la tentative d'emprise sur une personne afin de la rendre dépendante, tant psychologiquement que spirituellement, en utilisant Dieu ou d'autres éléments de doctrine religieuse comme prétexte pour l'affaiblir et l'amener à commettre ou à tolérer des actes qu'elle n'aurait pas acceptés sans l'emprise subie. »

Indépendante et autonome, la FPPLA sera donc chargée de recueillir et d’instruire les signalements d’abus au sein de l’Église réformée vaudoise. Mais pas seulement : d’autres Églises pourraient décider de souscrire un contrat de prestation. Certaines auraient d’ailleurs déjà manifesté leur intérêt, notamment dans les cantons de Vaud, du Valais et de Fribourg.

La nouvelle entité, qui a été inscrite au registre du commerce en date du 5 février en tant que fondation ecclésiastique, remplacera le Groupe d’experts pour la prévention et la protection des abus (GREPPA), structure interne de l’EERV mise en place à partir de 2021. La création de la FPPLA constitue ainsi une étape supplémentaire. « L’idée était de créer un organe externe complètement indépendant et juridiquement distinct de l’EERV, de façon à ce qu'il n'y ait pas de doute sur l'objectivité de son activité, déclare Jean-François Meylan. En fait, il semble que le canton de Vaud soit l’un des premiers, voire le premier à être si avancé dans la mise en place d'une entité de ce genre. »

Peut-on estimer le nombre de cas qui seront signalés à la FPPLA ? « Le seul point de référence dont on dispose, répond Jean-François Meylan, c'est l'activité du GREPPA, qui a traité entre 4 et 9 dossiers par année. Sachant que son rayon d’action était limité à l’EERV, il est difficile de faire des pronostics. »

N’existe-t-il pas un risque que les Églises soucieuses de faire le ménage chez elles soient les seules à adhérer à la FPPLA ? « Si quelqu'un vient se plaindre d'un ecclésiastique qui officie dans une Église qui n’est pas partie prenante, il est certain que la FPPLA ne pourra rien faire, car elle ne peut pas se prévaloir de compétences universelles comme la Justice civile ou pénale, ou comme l'État sur son territoire, précise Jean-François Meylan. Chaque Église est libre d’adhérer ou non. Cependant, on voit bien que lorsque des scandales éclatent à la suite d’abus, les Églises concernées sont dépassées quand elles n’ont pas de structure ad hoc pour les traiter. Et si elles minimisent les faits, cela ne passe pas. »

En ce qui concerne l’organisation de la FPPLA, deux cellules ont été constituées : la première pour le recueil des récits et des signalements, l’information et l’orientation des victimes, la seconde pour l’instruction des dossiers (renseignement et établissement des faits, émission de recommandations). La victime et la personne mise en cause, qui pourra se faire assister, seront entendues séparément. Une confrontation ne sera possible qu’avec l’accord de la victime.

Toute victime d’abus pourra contacter directement la FPPLA, soit par mail, soit via un formulaire de contact. L’anonymat sera préservé si la personne le souhaite, sauf dans les cas où il existe des soupçons d’infractions sexuelles, qui seront soumis à dénonciation. À réception du signalement, le Conseil de Fondation de la FPPA commencera par vérifier s’il est habilité à intervenir. Dans l’affirmative, il saisira soit la cellule d’écoute, soit la cellule d’instruction ; celle qui sera chargée du dossier rédigera un rapport destiné au Conseil du Fondation. C’est sur la base de ce rapport que le Conseil de Fondation émettra des recommandations à l’attention du Conseil synodal de l’Église concernée. Elles porteront à la fois sur les mesures en faveur de la victime et sur la sanction contre le perpétrateur.

À noter que le groupe d’experts comprend une psychologue et psychothérapeute FSP spécialisée en victimologie et en maltraitance, une juriste spécialiste en droits de l'enfant, une avocate et médiatrice spécialiste en droits du travail, et enfin une thérapeute de famille, pasteure et ancienne aumônière.