1. L’AG CER valide les mesures suivantes : 

Les Églises membres de la CER ont pris connaissance, par voie de presse, d’informations concernant le professeur de théologie retraité Daniel Marguerat, relatives à des faits allégués dans le cadre de son activité académique. Les Églises membres de la CER ont également pris connaissance des démarches entreprises par le Conseil synodal de l’EERV auprès du Ministère public du canton de Vaud et auprès du Département de la formation (département de tutelle de l’Université de Lausanne). Elles les soutiennent en ce qu’elles sont conformes aux recommandations émises par les Églises réformées de Suisse. Jusqu’à nouvel avis, les Églises membres de la CER par leurs Conseils exécutifs : 

• demandent à leurs paroisses, services et institutions de ne solliciter ou poursuivre aucune collaboration publique ou institutionnelle avec M. Daniel Marguerat;
• demandent à M. Daniel Marguerat de renoncer, dans le cadre des activités des Églises membres de la CER, à toute collaboration liée à son statut pastoral ou professoral;
• s’engagent à se transmettre, dans le respect du cadre légal applicable, toute information pertinente concernant cette situation;
• conviennent de coordonner leur communication et leurs mesures afin d’éviter des réponses divergentes entre cantons;
• procéderont à une évaluation de ces mesures conservatoires dans un délai d’un an, ou plus tôt si de nouveaux éléments substantiels devaient intervenir. 

2. L’AG CER demande aux Conseils exécutifs des Églises membres de se prononcer dans les meilleurs délais sur la mise en œuvre des présentes mesures conservatoires dans leur juridiction respective. Chaque Conseil exécutif communiquera sa décision à M. Daniel Marguerat ainsi qu’au futur Bureau de la CER, afin de permettre un suivi coordonné des mesures adoptées.

Ces décisions ont été adoptées par l’Assemblée générale, le 22 juin 2026 à Crêt-Bérard.