
Abus de pouvoir : les Églises Berne-Jura-Soleure approuvent un crédit
« Notre Plan de protection revêt un caractère pionnier en raison de l’articulation de son dispositif », a souligné la conseillère synodale Annette Geissbühler. Concrètement, la gestion des signalements des Églises réformées Berne-Jura-Soleure repose sur trois structures complémentaires : le service de signalement interne, une cellule de crise et un service de conseil indépendant (externe). Il s’agit là d’une particularité du plan, unique en Suisse.
En outre, les Églises Berne-Jura-Soleure sont les premières à transposer les standards élaborés par l’Église évangélique réformée de Suisse (EERS). Le coût total du Plan de protection est estimé à 290 000 francs par an, sans tenir compte du renchérissement ni des mesures salariales.
Trois entités distinctes
Le service de signalement interne est conçu comme un état-major constitué d’un ou de plusieurs membres du personnel des services généraux. Il agit comme un point d'entrée et pour garantir son indépendance, il est prévu qu’il soit placé sous la supervision d'une commission composée de manière paritaire. Quant à la cellule de crise, elle intervient comme l'organe exécutif chargé de gérer l'incident. Elle dispose de compétences étendues pour permettre une intervention à la fois rapide et techniquement appropriée. Enfin, le service de conseil indépendant permet aux personnes concernées et aux éventuels témoins de bénéficier d’un conseil préalable anonyme et confidentiel. Il répond aux exigences légales en matière de harcèlement sexuel.
Les trois services peuvent être contactés directement et indépendamment les uns des autres. Le besoin en ressources équivaut à un taux d’occupation global de 70% pour le service de signalement interne et un taux de 50% pour la cellule de crise. Des contacts ont été pris avec des structures susceptibles de remplir le mandat du service externe.
Autre élément-clé du Plan de protection : un code de conduite contraignant, valant pour l’ensemble des personnes qui s’engagent au sein des Églises Berne-Jura-Soleure – y compris bénévolement. « La prévention n’est efficace que si tout le monde met la main à la pâte », a déclaré la conseillère synodale Annette Geissbühler. « Un plan de protection n’est pas seulement un instrument technique de gestion de crise ; c’est aussi l’expression d’un engagement éthique en faveur du respect d’autrui et du sens des responsabilités en Église. »
« Sans ressources en personnel supplémentaires, il sera impossible de respecter les normes minimales de l’EERS en matière de protection de l’intégrité personnelle », a fait valoir Annette Geissbühler. « Les collaborateurs qui, jusqu’ici, ont assuré à titre intérimaire le traitement des dossiers, cumulent un nombre élevé d’heures supplémentaires. »
Plusieurs délégués sont intervenus pour faire part de leurs préoccupations quant aux coûts. Certains ont également confié qu’ils se sentaient honteux ou impuissants face aux abus en général. D’autres encore ont regretté que le Code de conduite ne soit pas présenté en même temps que le plan de protection, ou que le processus de signalement des plaintes ne soit pas confié à un organe externe. Au final, le Synode a pris acte du Plan de protection. Dans la foulée, il a approuvé un crédit d'engagement sans limitation de durée de 120 000 francs pour financer le mandat confié à un service de conseil externe.
Collaborateurs théologiques
En ce qui concerne les théologiens titulaires du bachelor révisé en théologie évangélique des universités de Bâle, Berne et Zurich, le Synode a approuvé les modifications réglementaires nécessaires pour leur permettre d’être engagés pour une durée déterminée de cinq ans au maximum. Cette limite temporelle a été fixée afin d’éviter qu’une concurrence ne s’établisse avec la profession pastorale. « Les collaborateurs théologiques ne sont pas des pasteurs et ils ne sont pas destinés à les remplacer, ni à court ni à moyen terme », a assuré Annette Geissbühler.
En fait, les étudiants en théologie titulaires d’un bachelor peuvent déjà assumer des tâches pastorales dans les paroisses. Le problème est qu’ils ne sont ni préparés ni accompagnés spécifiquement à cet effet. « L’introduction de collaborateurs théologiques permet de changer cette situation, a plaidé Annette Geissbühler. »
Dans les facultés de théologie, le nouveau bachelor débutera en automne 2027, et Berne commencera à faire de la publicité pour ce cursus en décembre. « Les retours des étudiants sont très positifs », s’est félicitée Annette Geissbühler. Selon elle, il faut s’attendre à une équipe de 15 à 20 collaborateurs théologiques, au plus tôt à partir de 2029.
Engagement de diacres et finances
Faisant suite à une motion, le Synode a ensuite chargé le Conseil synodal d’adapter la législation ecclésiale afin de permettre l’engagement et le salariat durable, par l’Église nationale, de diacres consacrés à des postes initialement affectés au ministère pastoral dans la partie bernoise de l’arrondissement du Jura. Le but est de valoriser la formation des diacres, à répondre à la pénurie de pasteurs et à renforcer la cohérence avec les pratiques des autres Églises romandes, tout en maintenant la spécificité et la complémentarité des ministères. L’engagement d’un diacre n’est possible que si aucun pasteur n’est disponible après une vacance prolongée, et le poste doit s’inscrire dans une équipe comprenant au moins un pasteur, sauf dérogation exceptionnelle.
Côté finances, le Conseil synodal a adopté le plan financier 2028-2031. La période de planification 2027–2031 fait apparaître des excédents de charges pour les années 2027 et 2028, et des excédents de revenus à partir de 2029. Les excédents de charges prévus pourront être financés par l’excédent au bilan existant et les finances sont globalement à l’équilibre sur toute la période considérée. Selon les prévisions actuelles, aucun recours à l’endettement ne sera nécessaire durant la période de planification.
Les différents types d’abus
- L’abus de pouvoir consiste à tirer profit de sa position d’une manière injustifiable sur le plan déontologique, que ce soit pour s’arroger des avantages personnels, pour contrôler ou opprimer l’autre, ou pour satisfaire ses propres besoins au détriment de la personne.
- Le gaslighting, ou détournement cognitif, est une forme de manipulation mentale et de violence psychologique par laquelle une personne amène sa victime à douter de sa mémoire, de sa perception de la réalité et de sa santé mentale.
- L’abus émotionnel constitue une atteinte à la dignité et à l’intégrité psychique : intimidation, humiliation, honte, dénigrement, menaces, isolement ou gaslighting. Il peut être commis délibérément ou en réaction à une perte de maîtrise de la situation.
- L’abus spirituel revient à instrumentaliser des contenus, des symboles ou des figures d’autorité religieuses dans le but d’exercer une influence sur une personne et de la mettre dans une situation de dépendance psychique. Il est souvent le prélude ou s’ajoute à d’autres formes d’abus, comme l’exploitation sexuelle. Le droit suisse ne le définit pas comme une infraction pénale ; néanmoins, ses conséquences peuvent être sanctionnées en vertu des dispositions du droit civil.
- L’exploitation sexuelle consiste, pour une personne en position de pouvoir, à commettre ou à se préparer à commettre des actes de nature sexuelle sur une personne qu’elle accompagne, en tirant parti de l’avantage que lui confèrent ses connaissances et expériences, et en profitant de l’existence de liens de confiance et de dépendance. L’auteur agit généralement de manière stratégique et planifiée, selon un processus connu sous le nom de grooming.
- Le grooming décrit la façon dont l’auteur construit volontairement, et souvent sur une longue période, la relation qui prépare méthodiquement la personne accompagnée, ou son environnement, à des agressions : déplacement progressif des limites, instauration d’une relation de confiance et de dépendance renforcée par des secrets et par l’isolement de la victime.






